Conditions
générales de vente
Article
1 : Domaine d'application
Les
présentes conditions générales de vente
s'appliquent de façon exclusive aux relations
commerciales
actuelles et futures existant entre SUPAIR - VLD Parc Altais 34 rue
Adrastée 74650 CHAVANOD-ANNECY ("Nous") et l'auteur
de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à
nos conditions générales que Vous auriez formulée
sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément
et par écrit reconnu l'applicabilité.
Nous
pourrons modifier les présentes conditions générales
de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître
ces modifications sur notre site.
Le
fait de passer commande sur www.vldweb.net implique l’adhésion
entière et sans réserve de l’acheteur à ces
conditions générales de vente.
Article
2 : Commande
Nous
Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des
présentes conditions générales de vente.
Nous
Vous prions de noter que Nous répondrons à votre
commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve
des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Si les produits
s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement
du stock, ouvrages non réédités, etc.) après
commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en
informerons par e-mail.
En
confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité
des présentes conditions générales de vente
mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en
avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à
Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment
de vos propres conditions générales d'achat, l'acte
d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales
de vente.
Cette
confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons
enregistrées
constitueront
la preuve de nos transactions.
Article
3 : Prix
Les
prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes
comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande.
Nous
Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout
moment, mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en
vigueur qui Vous auront été indiqués au moment
de votre commande.
Pour
les pays de l'Union européenne, veuillez noter que les prix
apparaissant sur le site lors du passage de votre commande sont
donnés en euros.
Article
4 : Paiement
Le
prix est exigible immédiatement à la date de la
commande.
Vous
pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque
bancaire.
Les
cartes émises par des banques domiciliées hors de
France doivent obligatoirement être des cartes bancaires
internationales.
Le
paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente
toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure
Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par
un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur
le réseau.
Le
paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des
chèques en euros tirés sur une banque domiciliée
en France ou à Monaco.
Le
chèque devra être établi à l'ordre de
SUP'AIR.VLD et envoyé à l'adresse ci-dessous :
SUPAIR.VLD
16
RUE BARDINET
75014
PARIS
France
Article
5 : Livraison
Sauf
disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que
Vous avez indiquée lors de votre commande.
Les
risques seront à votre charge à compter de la date à
laquelle les produits commandés auront quitté nos
locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si,
à titre
exceptionnel,
Nous Nous sommes engagés à respecter une date précise
de livraison. Dans le cas où Vous choisissez de régler
par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à
réception de celui-ciet les délais courront en
conséquence.
Article
6 : Echanges, Réclamations, retours
Conformément
à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, Vous
disposez d’un délai de 15 jours ouvrables à compter
de la date de livraison de Votre commande pour nous retourner, à
vos frais tout article ne Vous convenant pas et en demander l’échange
(frais de réexpédition à Votre charge), ou le
remboursement (à l’exception des frais de port) sans autre
pénalité.
Nous
n’accepterons le retour que pour des produits neufs, dans leur
emballage d’origine complet (emballage d'origine, accessoires, notices…), en bon état
et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les
articles retournés incomplets, abîmés, endommagés
ou salis par Vous ne seront ni repris ni échangés.
Ceci
ne concerne pas les produits de notre médiathèque ainsi
que les éléments de sécurité tels les
maillons ou mousquetons.
Les
manquants ou défauts de fabrication devront être
signalés par écrit dans les15 jours, date de réception
de la marchandise, ou de la facture. Passé ce délai,
aucune réclamation ne sera acceptée.
Toute
marchandise défectueuse, et pour laquelle il sera prouvé
un vice de fabrication, ne pourra que nous obliger au remplacement
pur et simple de la marchandise livrée par nous- mêmes,
sans autre dédommagement. Tout retour de marchandises devra
nous être fait avec notre accord, en port payé, sinon la
réclamation deviendra caduque, et la totalité de la
facture sera alors exigible à son échéance.
Les
produits devront être retournés à l'adresse
suivante :
SUPAIR.VLD
16
RUE BARDINET
75014
PARIS
France
Au
terme de ce délai de quinze (15) jours, les produits livrés
seront réputés conformes à votre commande et
acceptés par Vous.
Article
7 : Réserve de propriété
Les
biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à
ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre
encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.,
Cette
réserve de propriété ne fait pas obstacle au
transfert des risques qui seront à votre charge à
compter de la date à laquelle les produits commandés
auront quitté nos locaux conformément aux dispositions
de l'article 5.
Article
8: Droit applicable et juridiction compétente
Tous
les produits présentés sont conformes à la
législation française en vigueur et aux normes
applicables en France.
La
responsabilité de Supair.VLD ne saurait en aucun être
engagée en cas de non respect de la législation du pays
où le produit est livré ou utilisé.
Il
Vous incombe de vérifier auprès des autorités
locales compétentes, les possibilités de détention
ou d’utilisation des produits que Vous commandez.
Les
photos de ce site sont données à titre illustratif et
les textes ne sont pas
contractuels.
Les
présentes conditions générales de vente sont
soumises au droit français et à la Convention de Vienne
sur les contrats de vente internationale de marchandises, à
l'exclusion du droit de la vente des Nations unies.
Tous
les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre
Vous et Nous sont
soumis
à la compétence exclusive des juridictions françaises.
La société
